Le règlement est exigible au plus tard le 25 du 2ème mois civil suivant le début du contrat de sécurisation professionnelle. Les entreprises peuvent être confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre Quelles sont les entreprises concernées? Inscrivez-vous à notre newsletter. Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours?

Pour être recevable, le bulletin d’acceptation du salarié doit être accompagné de la demande d’allocation de sécurisation professionnelle. Bulletin d’adhésion cps CSP et récépissé du document d’information. Cette allocation spécifique de sécurisation professionnelle est versée mensuellement. Qui dois-je assurer contre le risque de chômage? Je souhaite être prévenu e des nouvelles contributions publiées sur ce sujet. Laisser un commentaire Annuler la réponse.

Sommaire Le document d’information à remettre au salarié Le bulletin d’acceptation et récépissé du document de présentation du CSP La demande d’allocation de sécurisation professionnelle. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Cette année le mois de mai R acceptwtion Code du travail.

Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle

Toutes vos démarches en ligne. Le projet de loi Pacte et ses incidences en paie.

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle. Lorsque vous envisagez un licenciement pour motif économique, vous êtes dans l’ obligation de proposer à vos salariés d’adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle CSP Cette allocation spécifique de sécurisation professionnelle est versée mensuellement.

Ce dossier comprend les documents utiles et obligatoires: Contrat de sécurisation professionnelle CSP service-public.

Brève Licenciement pour motif économique: Inscrivez-vous à notre newsletter. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée. Suivez-nous sur FaceBook Suivez-nous Twitter. Tous les salariés en ccsp de travail à durée indéterminée, quelle que soit leur ancienneté, peuvent en bénéficier. Quelles sont les entreprises concernées?

Formulaire :

Restez informé de l’actualité de l’Assurance chômage et des analyses de l’Unédic S’abonner à la newsletter. Les emplois francs, une nouvelle expérimentation. Retrouvez tous nos cas pratiques. Consultez nos rubriques sur Licenciement pour motif économique: Comment bien gérer la paie et les absences des salariés en forfait-jours?

Le contrat de sécurisation professionnelle en paie | e-Paye

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies. Quelles sont les conséquences en paie?

Contrat de sécurisation professionnelle: Pour cela, vous êtes tenu de lui remettre un document d’information du CSP afin que celui-ci puisse bénéficier d’une présentation du dispositif. Ses dernières publications procédure cession de parts La procédure d’agrément dans une cession de parts sociales Réponse du conjoint accptation cessionnaire de parts sociales. Cette rupture est immédiate: Carole Girard Oppici Responsable Editorial web. Quels sont les salariés concernés?

Votre avis nous intéresse Cette bullrtin vous est-elle utile?

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, les procédures à respecter. Posez vos questions JuriForum. Si votre salarié accepte le CSP, il est ensuite amené à adresser au Pôle emploi une demande acceptqtion de sécurisation professionnelle.

Les régimes social et fiscal applicables à ce solde sont ceux applicables aux indemnités compensatrices de préavis. Les documents remis au salarié doivent impérativement: