Le volume II comporte les procédures générales, administratives et opérationnelles concernant les télécommunications aéronautiques fixes et mobiles. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité. Bien que la convention de Chicago n’impose pas d’obligation quant à la notification des différences par rapport aux pratiques recommandées, le Conseil invite les États contractants à les notifier également, dans un souci louable de transparence. Il doit instituer et appliquer un programme d’instruction au sol et en vol agréé par l’État dont il relève qui garantira que chaque membre de l’équipage de conduite reçoit une formation lui permettant de s’acquitter des fonctions qui lui sont confiées. L’Annexe 1 regroupe les normes et pratiques recommandées régissant la délivrance des licences aux membres d’équipage de conduite pilotes, navigateurs,.

Annexe 8 certificats de navigabilité d’aéronefs. L’Annexe 18 distingue trois catégories de marchandises dangereuses: L’OACI a par ailleurs institué une veille vulcanologique le long des voies aériennes internationales pour parer le risque présenté par les nuages de cendres volcaniques à la suite d’une irruption volcanique. Les normes de l’OACI ne remplacent cependant pas les règlements nationaux de navigabilité, chaque État étant libre d’établir son propre règlement complet et détaillé ou d’en choisir un établi par un autre Etat. La deuxième partie du volume 1 traite des fréquences radio attribuées au service aéronautique par l’Union internationale des télécommunications qui convoque régulièrement des conférences mondiales pour examiner les besoins de tous les utilisateurs du spectre radio et attribue les fréquences voulues dans les différentes parties du spectre pour répondre aux besoins de l’aviation civile annexd. L’annexe loacci par ailleurs des normes médicales qui permettent de dépister les affections de nature à provoquer l’incapacité professionnelle et loqci, par des examens réguliers, l’état de santé générale des membres d’équipage et des contrôleurs.

Ceci représente une charge financière oscillant entre 50 et dollars US suivant l’équipement préexistant de l’avion.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

Les dispositions de l’Annexe 18 ont un caractère relativement permanent. Chaque État doit par ailleurs examiner les demandes faites par un autre État en vue d’autoriser le transport de personnel armé à bord des aéronefs des exploitants de l’État demandeur.

Alors que les pratiques recommandées sont, comme leur nom l’indique, de simples recommandations d les États ne sont pas tenus de suivre, les normes encore appelées standards deviennent obligatoires pour les États dès lors qu’ils ne notifient pas de différence à l’OACI.

La convention de Chicago sur l’aviation civile internationale du 7 décembre comprend, dans sa première partie, bon nombre de mesures destinées à faciliter la navigation aérienne chapitre IV et énumère un certain nombre de conditions à remplir en ce qui concerne les aéronefs chapitre V. C’est un document technique qui définit les ve nécessaires pour assurer les moyens de télécommunications et de radionavigation qu’utilisent les aéronefs dans les diverses phases d’un vol international.

Le contenu de ce volume reflète quatre aspects différents des aéroports: L’amendement sera par ailleurs applicable au anjexe janvier à tous les avions commerciaux légers de annece de 5,7 tonnes ou de neuf passagers. L’exploitant de l’aéronef de son côté désigne un conseiller pour seconder les représentants.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I | LIBELaéro

fe La question ne s’est vraiment posée avec acuité qu’avec l’arrivée et la généralisation des avions à réaction. Toutefois un État peut déléguer à un autre État, par accord mutuel, la charge d’établir et d’assurer les services de la circulation aérienne dans les régions d’information de vol, les régions de contrôle ee les zones de contrôle s’étendant au-dessus de son propre territoire.

La marque de nationalité ou la marque commune et la marque d’immatriculation sont constituées par un groupe de caractères.

D’autres normes ultérieures visent à limiter les émissions de monoxyde de carbone COd’hydrocarbures non brûlés et d’oxydes d’azote NOX par les gros turbo-réacteurs. La privatisation de bon nombre d’aéroports, notamment en Amérique latine, avec le risque d’érosion de la sécurité que cette tendance peut susciter, est largement à l’origine de cette nouvelle norme qui contraindra la puissance publique à s’impliquer dans le choix des entités privées qui loafi s’improvisent dans le métier prétendant gérer les aéroports.

Le chapitre 3 porte sur les avions à réaction dee pour lesquels la demande de certificat de navigabilité pour le prototype a été acceptée depuis le 6 octobre et avant le 1er janvierainsi que sur les avions à hélices dépassant une certaine taille avant le 1er janvier Bien que la convention de Annexf n’impose 114 d’obligation quant à la notification des différences par rapport aux pratiques recommandées, le Conseil invite les États contractants à les annexe également, dans un souci louable de transparence.

Les moyens de communication air-sol doivent ve d’établir des communications bilatérales directes, rapides et continues, sans parasites atmosphériques.

Annexe de l’OACI

Cette norme s’applique aux futurs avions à réaction et aux futurs avions à hélices lourds. La date de prise d’effet est généralement fixée quatre mois après la date d’adoption. La présente étude examinera anenxe à tour les sources et le mode d’adoption du droit dérivé de l’OACI, son contenu et ses modifications récentes, ainsi que la manière dont l’organisation montréalaise veille anneexe respect de son application, ce qui constitue indéniablement un élément novateur et original dans le système onusien.

Les normes techniques relatives à la délivrance des certificats de navigabilité des annwxe ne concernent actuellement que les avions multi-moteurs dont la masse maximale au décollage annex 5 kg. L’enquêteur désigné doit pouvoir accéder librement à l’épave et à tous les éléments pertinents, notamment les enregistreurs de bord et les dossiers ATS.

Comme loacci le voit, ces amendements demanderont un effort considérable de mise à niveau des personnels déjà en fonction.

Le service du contrôle de la circulation aérienne amnexe lui-même subdivisé en trois: Le Conseil adopte généralement les amendements aux annexes durant sa première session février-mars. Le bon fonctionnement de toutes les pièces mobiles essentielles à la sécurité d’utilisation de l’avion sera démontré par des essais appropriés et tous les matériaux utilisés devront être conformes à des spécifications approuvées.

Annexe de l’OACI — Wikipédia

Le volume 1 aides radio à la navigation spécifie les équipements, les systèmes et les fréquences annrxe. D’autres dispositions portent sur la restitution des bagages séparés de leur propriétaire, la garde des passagers et des membres d’équipage les pouvoirs publics compétents devant les prendre rapidement en charge aux fins de vérification de leur admissibilité dans le territoire de losci, et l’exploitant étant responsable de cette garde jusqu’à cette vérificationles membres d’équipage et autre personnel de l’exploitant qui doivent obtenir des certificats de membres d’équipage.

En vertu du même amendement, les États sont désormais loavi de publier les annsxe d’exception prévues en cas de perturbation des services de circulation aérienne qu’il s’agisse d’une réduction de capacité, du transfert du contrôle à un État voisin, du réaménagement et de la simplification du réseau de routes, etc.

Toute une série d’obligations incombent à l’exploitant: Les NOTAM, diffusés dans un langage codé et abrégé, sont utilisés pour rédiger des bulletins d’information en langage clair qui sont remis aux pilotes comme service d’information avant le vol. Cette suggestion, plus respectueuse du principe de l’égalité des langues, n’a malheureusement pas été retenue.

Il doit instituer losci appliquer un programme d’instruction au sol et en vol agréé par l’État dont il relève qui garantira que chaque membre de l’équipage de conduite reçoit une formation lui permettant de s’acquitter des fonctions qui lui sont confiées.

S’agissant d’un amendement à une norme internationale existante, un État qui n’entend pas introduire dans ses propres règlements et pratiques l’amendement en question, doit en aviser le Znnexe dans les soixante jours à compter de l’adoption de l’amendement.

Lorsque cela est possible, il faut inspecter les lieux de l’accident, examiner l’épave et noter les déclarations de laci.